Elvire Gouault


Autre nom possible de la personne recherchée:
Elvire Gouarin
De: Gouault (Elvire), épouse Gouarin
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gouault (Elvire), épouse Gouarin
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Gouault (Elvire), épouse Gouarin
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: GOUAULT (Elvire) épouse GOUARIN
juge (Fontainebleau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Remplace:
Mme Audugé
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
auditeur de justice. Procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Gouault (Elvire)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Gouault (Elvire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000180390(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.